Conditions d'utilisation de TeroPDF

1. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et IT-Keys LLC (« IT-Keys », « nous » ou « notre ») régissant le téléchargement, l'installation, l'accès et l'utilisation de l'application mobile TeroPDF ainsi que de tout service ou page web TeroPDF renvoyant expressément aux présentes Conditions.

En téléchargeant, installant, accédant à ou utilisant TeroPDF, vous acceptez les présentes Conditions et reconnaissez avoir eu la possibilité de consulter notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser TeroPDF.

2. Capacité

Vous devez être juridiquement capable d'accepter les présentes Conditions au regard des lois qui vous sont applicables.

Si vous n'avez pas atteint l'âge auquel vous pouvez conclure de manière indépendante un accord contraignant dans votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser TeroPDF qu'avec l'autorisation et sous la supervision appropriée d'un parent ou d'un tuteur légal.

TeroPDF est une application de productivité à usage général et n'est pas spécifiquement destinée aux enfants de moins de 13 ans.

3. À propos de TeroPDF

TeroPDF est une application de productivité documentaire et PDF.

Selon la version de l'application et les capacités de l'appareil, TeroPDF peut proposer des outils pour :

• consulter, fusionner, diviser, réorganiser, rogner et organiser des fichiers PDF ;
• ajouter des numéros de page et des filigranes ;
• compresser et optimiser des PDF ;
• convertir des images en PDF et des pages PDF en images ;
• numériser des documents papier en PDF ;
• appliquer l'OCR ;
• créer des PDF à partir de texte, de Markdown ou de données CSV ;
• annoter et caviarder des PDF ;
• modifier les métadonnées PDF ;
• remplir des formulaires PDF ;
• ajouter des signatures ou des initiales ;
• protéger et déverrouiller des fichiers PDF ; et
• importer, exporter, ouvrir, enregistrer et partager des documents.

Les fonctionnalités peuvent varier d'une version de l'application à l'autre et dépendre de votre appareil, de votre système d'exploitation, du format de fichier, de l'espace de stockage disponible, de la langue, des capacités matérielles, de la disponibilité des services Google Play ou d'autres limitations techniques.

La fonctionnalité de numérisation de documents Google ML Kit utilisée par le flux de numérisation standard de TeroPDF est fournie via les services Google Play et fonctionne sur l'appareil.

4. Traitement local des documents

TeroPDF est conçue de sorte que ses opérations de traitement des PDF et des documents soient effectuées localement sur votre appareil.

IT-Keys ne vous demande pas de téléverser vos PDF privés, images importées, pages numérisées, signatures, résultats d'OCR ou autres contenus documentaires vers les serveurs d'IT-Keys pour réaliser les fonctionnalités normales de traitement PDF décrites ci-dessus.

Certains services non documentaires intégrés à TeroPDF, tels que la publicité, l'analyse, les notifications ou les fonctionnalités des services Google Play, peuvent nécessiter une connexion internet et communiquer avec le service tiers concerné.

Ces services réseau ne modifient pas le caractère local des opérations de traitement documentaire de TeroPDF.

Pour en savoir plus sur le traitement des informations par TeroPDF et les SDK tiers, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Fichiers et contenus que vous traitez

Vous conservez vos droits sur les PDF, images, textes, signatures, numérisations et autres contenus que vous choisissez de traiter avec TeroPDF (« Contenu utilisateur »).

IT-Keys n'acquiert pas la propriété de votre Contenu utilisateur du seul fait que vous le traitez avec TeroPDF.

Il vous appartient de vous assurer que vous disposez du droit légal ou de l'autorisation d'accéder à tout document que vous utilisez avec TeroPDF, de le modifier, de le numériser, de le convertir, de le signer, de le déverrouiller, de le partager ou de le traiter de toute autre manière.

Vous ne devez pas utiliser TeroPDF pour porter atteinte au droit d'auteur, à la vie privée, à la confidentialité, aux droits contractuels, aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits légaux applicables d'autrui.

6. Sélection des fichiers et des images

TeroPDF peut vous permettre de sélectionner des fichiers ou des images à l'aide d'interfaces fournies par Android ou par d'autres composants système.

Il vous appartient de choisir les documents ou images que vous souhaitez faire traiter par TeroPDF.

La disponibilité et le comportement des sélecteurs de fichiers système, des sélecteurs de médias, des interfaces de partage et des emplacements de stockage peuvent dépendre de votre système d'exploitation et de votre appareil.

TeroPDF n'est pas responsable des fichiers que vous sélectionnez, écrasez, déplacez, supprimez ou partagez accidentellement à l'aide de votre appareil ou d'autres applications.

Vous devez conserver des copies indépendantes de vos documents importants.

7. Numérisation de documents

TeroPDF peut proposer la numérisation de documents via le scanner de documents Google ML Kit fourni par les services Google Play.

Google décrit ce scanner comme un flux de numérisation sur l'appareil dans lequel les services Google Play gèrent l'interface du scanner et l'interaction avec l'appareil photo, l'utilisateur contrôlant les résultats numérisés renvoyés à l'application.

La disponibilité du scanner peut dépendre des services Google Play, des capacités de l'appareil, de la mémoire disponible, de la prise en charge par le système d'exploitation et d'autres exigences techniques.

TeroPDF peut proposer une méthode de numérisation de secours lorsqu'elle est prise en charge. Une méthode de secours utilisant directement l'appareil photo de votre appareil peut nécessiter l'autorisation Appareil photo.

Il vous appartient de vérifier les pages numérisées avant de vous fier au PDF obtenu ou de le diffuser.

8. Exactitude et résultats du traitement

TeroPDF est un outil technique de traitement documentaire.

Les résultats du traitement peuvent varier en fonction de facteurs tels que :

• la qualité du fichier source ;
• la qualité de la numérisation ;
• la résolution de l'image ;
• la mise en page du document ;
• la langue ;
• les polices de caractères ;
• les fonctionnalités PDF non prises en charge ;
• le chiffrement ;
• la corruption du document source ;
• les limitations de l'appareil ; et
• le comportement du système d'exploitation ou de composants tiers.

Vous devez vérifier les résultats importants avant de vous y fier, de les signer, de les déposer, de les imprimer, de les publier, de les transmettre ou de les diffuser.

Les résultats de l'OCR en particulier peuvent contenir des erreurs de reconnaissance et ne doivent pas être présumés reproduire parfaitement le document source.

9. Signatures, caviardage, métadonnées et fonctions de sécurité

Les fonctionnalités telles que les signatures électroniques, le remplissage de formulaires, le caviardage, la modification des métadonnées, la protection par mot de passe et le déverrouillage de documents sont fournies en tant qu'outils techniques.

TeroPDF ne garantit pas qu'une signature créée ou insérée à l'aide de l'application satisfait aux exigences légales applicables à une signature électronique ou numérique dans tous les pays, transactions, organisations ou contextes réglementés.

Il vous appartient de déterminer si un document ou une signature répond aux exigences applicables à l'usage que vous prévoyez.

De même, vous devez vérifier de manière indépendante que les informations confidentielles ont été correctement supprimées avant de diffuser un document caviardé.

Vous ne pouvez utiliser la fonctionnalité de déverrouillage par mot de passe que pour les documents auxquels vous êtes légalement autorisé à accéder ou que vous êtes légalement autorisé à déverrouiller.

IT-Keys n'est pas responsable des mots de passe de documents oubliés ni de votre impossibilité de récupérer un document protégé par un mot de passe que vous avez choisi.

10. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser TeroPDF qu'à des fins licites.

Vous ne devez pas utiliser TeroPDF pour :

• porter atteinte au droit d'auteur, à la vie privée, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits ;
• falsifier ou modifier frauduleusement des documents ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou falsifier illicitement des registres ;
• supprimer la sécurité ou la protection par mot de passe d'un document sans autorisation ou autre base légale ;
• créer, traiter, diffuser ou faciliter des contenus illicites ou malveillants ;
• tenter d'entraver, de perturber, d'endommager ou de compromettre TeroPDF ou les services utilisés par l'application ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, API, infrastructures ou composants applicatifs non publics ;
• contourner les protections techniques destinées à protéger TeroPDF ou des services tiers ; ou
• utiliser TeroPDF d'une manière contraire à la législation applicable.

11. Licence d'utilisation de TeroPDF

Sous réserve des présentes Conditions, IT-Keys vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour installer et utiliser TeroPDF sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des règles applicables des boutiques d'applications.

Vous pouvez utiliser TeroPDF à des fins personnelles licites ou professionnelles internes.

Sauf lorsque la législation applicable l'autorise expressément, vous ne pouvez pas :

• vendre, louer, donner en location, sous-licencier ou redistribuer TeroPDF ;
• copier ou exploiter commercialement l'application ;
• faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'en extraire le code source ;
• modifier TeroPDF ou créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci ;
• supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur, de marque, d'attribution ou de propriété ; ou
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'obtenir un accès non autorisé à des composants protégés de l'application.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que la législation applicable ne nous permet pas de restreindre.

12. Publicité

TeroPDF est actuellement proposée en tant qu'application financée par la publicité.

Les annonces peuvent être fournies par Google AdMob et les services publicitaires Google associés.

La disponibilité, le format, la fréquence, la personnalisation et le contenu des annonces peuvent varier en fonction de facteurs tels que votre pays, votre appareil, la configuration de l'application, vos choix de consentement, la disponibilité publicitaire et les systèmes publicitaires de Google.

Lorsque cela est requis, TeroPDF utilise la User Messaging Platform de Google pour obtenir ou gérer les choix de confidentialité liés à la publicité avant que les demandes publicitaires correspondantes ne soient effectuées. Le SDK UMP de Google utilise des informations de consentement actualisées pour déterminer si des annonces peuvent être demandées.

Des options de confidentialité peuvent également vous être proposées afin d'examiner ou de modifier vos choix de confidentialité publicitaire lorsque cela est requis.

IT-Keys ne contrôle pas le contenu précis de chaque annonce fournie par un prestataire publicitaire.

13. Analyse et autres services Google

TeroPDF peut utiliser Firebase Analytics et des services Google associés pour comprendre l'utilisation, les performances et l'engagement envers les fonctionnalités de l'application.

Google Analytics pour Firebase enregistre automatiquement certains événements et propriétés utilisateur et peut également recevoir des événements définis par l'application.

TeroPDF peut également s'appuyer sur les services Google Play, Firebase Cloud Messaging, Google Mobile Ads et l'infrastructure Google associée pour fournir des fonctionnalités techniques de l'application.

Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions, politiques, disponibilité de service et exigences techniques.

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de TeroPDF pour en savoir plus sur le lien entre ces services, la confidentialité et le traitement des données.

14. Aucun compte requis

TeroPDF n'exige actuellement pas des utilisateurs qu'ils créent un compte TeroPDF ou se connectent pour utiliser ses fonctionnalités normales de traitement PDF.

Aucun compte TeroPDF n'étant requis, il n'existe ni abonnement de compte, ni profil de compte, ni compte de documents dans le cloud associé à l'utilisation normale de l'application.

Si TeroPDF introduit à l'avenir des comptes facultatifs ou des fonctionnalités liées à un compte, les Conditions et la Politique de confidentialité applicables seront mises à jour avant l'introduction de ces fonctionnalités ou au moment de celle-ci, selon les besoins.

15. Service actuel gratuit et financé par la publicité

TeroPDF est actuellement proposée comme une application gratuite financée par la publicité.

La version actuelle ne nécessite pas d'abonnement récurrent à TeroPDF pour accéder aux fonctionnalités normales décrites dans les présentes Conditions.

Nous pouvons introduire, supprimer ou modifier des fonctionnalités ou des modèles économiques dans les versions futures, sous réserve de la législation applicable et de mises à jour appropriées des présentes Conditions et des informations connexes.

Si des produits payants sont introduits à l'avenir, les tarifs et conditions d'achat applicables seront communiqués avant tout achat par l'utilisateur.

16. Stockage et sauvegardes

TeroPDF n'est pas un service de sauvegarde dans le cloud ni de stockage permanent de documents.

Les documents et fichiers générés peuvent être stockés localement sur votre appareil ou à un emplacement que vous choisissez via le système d'exploitation.

Il vous appartient :

• de conserver des sauvegardes de vos fichiers importants ;
• de vérifier que les documents générés ont bien été enregistrés ;
• de maintenir un espace de stockage suffisant sur l'appareil ;
• de protéger l'accès à votre appareil ; et
• de gérer les documents après leur exportation ou leur partage.

La désinstallation de TeroPDF, l'effacement des données de l'application, la suppression de fichiers, le changement d'appareil ou le comportement du système d'exploitation peuvent rendre indisponibles les informations stockées localement.

IT-Keys n'est pas responsable de l'absence de sauvegardes de votre part.

17. Partage avec d'autres applications

TeroPDF peut vous permettre d'exporter, d'ouvrir ou de partager un document généré à l'aide d'Android ou d'un autre mécanisme de partage du système d'exploitation.

Dès lors que vous transmettez intentionnellement un document à une autre application, un service de stockage dans le cloud, un service de messagerie, un fournisseur de courrier électronique, un site web, une personne ou un tiers, le traitement du document par ce destinataire échappe au contrôle de TeroPDF.

Il vous appartient de vérifier le destinataire et la destination avant de partager des documents sensibles.

18. Services tiers

TeroPDF s'appuie sur des services tiers ou interagit avec eux, y compris des services fournis par Google, tels que :

• Google Play et les services Google Play ;
• le scanner de documents Google ML Kit ;
• Google AdMob / Google Mobile Ads ;
• la User Messaging Platform de Google ;
• les services Firebase ; et
• les interfaces système Android de fichiers, de médias et de partage.

Les services Google Play fournissent dynamiquement les modèles du scanner de documents ML Kit, la logique de numérisation et l'interface du scanner.

Les services tiers peuvent devenir temporairement indisponibles, modifier leurs exigences, interrompre des fonctionnalités ou se comporter différemment selon les appareils ou les régions.

IT-Keys ne contrôle pas les services tiers et ne peut garantir leur disponibilité continue.

Votre utilisation de ces services peut également être soumise aux conditions et politiques de confidentialité propres au prestataire concerné.

19. Propriété intellectuelle

À l'exception du Contenu utilisateur et des éléments de tiers, TeroPDF et la propriété intellectuelle qui s'y rattache appartiennent à IT-Keys ou à ses concédants de licence.

Cela inclut, le cas échéant, le logiciel TeroPDF, le code source et objet, les conceptions d'interface, les logos, les graphismes, les textes, la documentation, les marques et l'identité de marque.

Aucun droit de propriété sur TeroPDF ne vous est transféré en vertu des présentes Conditions.

20. Mises à jour et modifications de l'application

Nous pouvons publier des mises à jour de TeroPDF comprenant :

• des mises à jour de sécurité ;
• des corrections de bugs ;
• des améliorations de performance ;
• des modifications de compatibilité ;
• des modifications de l'interface ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• des fonctionnalités modifiées ; ou
• la suppression de fonctionnalités.

Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour des raisons de compatibilité, de sécurité, d'exigences de Google Play, d'exigences de services tiers ou d'évolutions des systèmes d'exploitation.

Nous ne garantissons pas que chaque fonctionnalité restera disponible indéfiniment ni sur tous les appareils pris en charge.

21. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir TeroPDF opérationnelle, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Certaines fonctionnalités peuvent devenir indisponibles en raison :

• d'une incompatibilité de l'appareil ;
• de modifications du système d'exploitation ;
• de la disponibilité des services Google Play ;
• d'une absence de connexion internet pour les services dépendant du réseau ;
• d'un stockage ou d'une mémoire insuffisants ;
• de défauts logiciels ;
• de pannes de tiers ;
• de modifications du service ; ou
• d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Les fonctionnalités principales de traitement documentaire peuvent fonctionner localement, tandis que la publicité, l'analyse, la messagerie, le téléchargement des composants du scanner ou d'autres fonctions tierces peuvent nécessiter une connexion.

22. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, TeroPDF est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ».

IT-Keys ne garantit pas que TeroPDF :

• sera toujours disponible ;
• fonctionnera sans interruption ni erreur ;
• prendra en charge tous les PDF ou documents ;
• préservera parfaitement chaque document ;
• produira des OCR ou des conversions exempts d'erreurs ;
• satisfera à toutes les exigences légales, réglementaires, professionnelles ou techniques ; ou
• fonctionnera indéfiniment avec tous les services tiers ou appareils.

Les garanties qui ne peuvent légalement être exclues demeurent inchangées.

23. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, IT-Keys ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de votre utilisation de TeroPDF ou liés à celle-ci.

Cela peut inclure la perte de documents, de données, de revenus, de bénéfices, d'opportunités commerciales, de productivité, de confidentialité ou d'économies escomptées.

Il vous appartient de conserver des sauvegardes appropriées et de vérifier les documents importants avant de vous y fier.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsque cela serait interdit par la législation applicable, y compris les protections impératives des consommateurs ou la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

24. Suspension ou résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser TeroPDF à tout moment en désinstallant l'application.

IT-Keys peut restreindre ou interrompre l'accès à TeroPDF ou à certaines fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison :

• d'une utilisation illicite ;
• d'un abus ou d'une interférence avec l'application ;
• d'un risque de sécurité important ;
• d'une fraude ;
• d'exigences légales ou réglementaires ;
• de l'arrêt d'un service tiers ; ou
• d'une nécessité technique.

TeroPDF ne nécessitant actuellement pas de compte utilisateur, il n'existe ordinairement aucun compte utilisateur TeroPDF à résilier.

25. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment les informations sont traitées dans le cadre de TeroPDF et constitue une partie importante de votre relation avec nous.

La Politique de confidentialité contient des informations sur le traitement local des documents, la sélection de fichiers système, la numérisation, la publicité, Firebase, l'analyse et les services Google tiers.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité concernant le traitement des informations personnelles, la Politique de confidentialité régira cette question de confidentialité dans la mesure requise par la législation applicable.

26. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte :

• de modifications de l'application ;
• de fonctionnalités nouvelles ou supprimées ;
• de modifications de la publicité ou des services tiers ;
• d'exigences de sécurité ;
• d'exigences légales ou réglementaires ; ou
• de changements dans nos pratiques commerciales.

Les Conditions mises à jour afficheront une date de « Dernière mise à jour » révisée.

Lorsque la législation applicable l'exige, nous fournirons un avis supplémentaire des modifications substantielles.

Votre utilisation continue de TeroPDF après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation uniquement dans la mesure permise par la législation applicable.

Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser TeroPDF.

27. Dispositions générales

Les présentes Conditions ne limitent pas les droits des consommateurs ni les autres droits auxquels il ne peut être légalement renoncé.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire, et les dispositions restantes demeureront en vigueur.

Le fait que nous n'appliquions pas une disposition à un moment donné ne vaut pas renonciation à notre droit de l'appliquer ultérieurement.

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de TeroPDF constituent l'accord entre vous et IT-Keys concernant leur objet, sauf lorsque des conditions impératives supplémentaires s'appliquent via Google Play, la plateforme de votre appareil ou la législation applicable.

28. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez :

• IT-Keys LLC
• Application : TeroPDF
• E-mail : contact@itkeys.net
• Conditions : https://aiguidia.com/teropdf/terms
• Politique de confidentialité : https://aiguidia.com/teropdf/privacy-policy